Politique de Confidentialité de SOMFY en matière de données personnelles

Date de la dernière mise à jour : Mars 2024

Chez SOMFY, nous souhaitons être et demeurer votre partenaire de choix dans le cadre de votre exploration et de votre expérience liée aux solutions de maison intelligente et des produits et services associés (nos « Produits et Services »). Nous tenons en haute estime la confiance que vous nous accordez et nous engageons à être totalement transparents quant à la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous reconnaissons votre besoin d’exercer un contrôle raisonnable sur vos données à caractère personnel et nous nous engageons à mettre en œuvre des mécanismes, des procédures et des politiques qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel durant toute la durée de leur cycle de vie.  

Le Groupe SOMFY et les sociétés qui le composent (collectivement appelées dans le présent document « le Groupe », « nous », « notre » ou « nos ») a désigné un Délégué à la protection des données (DPD) qui assurera que nos activités sont réalisées conformément aux lois applicables.

La présente Politique en matière de protection des données (« Politique ») vous informe ce à quoi vous vous pouvez vous attendre lorsque nous collectons et utilisons des données à caractère personnel, c’est-à-dire :  

1. Qui est concerné par la présente Politique ?
2. Qui est responsable ?
3. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
4. Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel ?
5. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?
6. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?
7. La conservation des données
8. Les transferts internationaux de données
9. Vos droits
10. Mineurs
11. Les modifications à la présente Politique

Nous vous prions d’examiner attentivement notre Politique et de vous familiariser avec son contenu.

1. Qui est concerné par la présente Politique ?

La présente Politique s’applique lorsque vous visitez nos sites web, lorsque vous utilisez nos formulaires de contact accessibles sur les sites des sociétés du Groupe SOMFY, lorsque vous interagissez avec nous en vue d’établir une relation commerciale, tout au long de notre relation commerciale, lorsque vous utilisez les Produits et Services que nous mettons à votre disposition ou lorsque vous vous connectez à certaines plateformes ou à d’autres solutions que nous pouvons vous fournir ou mettre à votre disposition.

La présente Politique ne s’applique pas aux employés de SOMFY, ni aux candidats à un poste lesquels peuvent se reporter à notre politique en matière de protection des données sur notre site carrières : Politique de Confidentialité du Groupe SOMFY - Recrutement (somfy-group.com).

2. Qui est responsable ?

La personne morale responsable des données à caractère personnel collectées auprès de vous est l’entité qui détermine comment, quand et pourquoi elle collecte et utilise vos données à caractère personnel (« Responsable du Traitement »).

L’identité du Responsable du Traitement dépend de qui vous êtes :

• Si vous êtes un visiteur d’un de nos site internet (une personne qui ne fait que consulter des pages sur notre site web), le Responsable du Traitement est l’entité SOMFY présentée sur ce site.
• Si vous êtes un investisseur, le Responsable du Traitement est SOMFY SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France.
• Si vous êtes un client ou un fournisseur, le Responsable du Traitement est la personne morale qui gère votre relation commerciale avec SOMFY. Les informations considérées peuvent être consultées sur la facture ou le bon de commande que vous recevez ou au sein du contrat que vous avez conclu avec SOMFY.
• Si vous êtes un client indirect interagissant sur une offre de Produit ou Service commercialisé par SOMFY, le Responsable du Traitement est l’entité SOMFY installée sur le territoire de votre pays de résidence.
• Si vous appartenez à une entreprise dont l’activité pourrait présenter un intérêt pour les Services commercialisées par SOMFY, le Responsable du Traitement est la personne morale qui gère votre relation avec SOMFY. Les informations considérées peuvent être consultées au sein du contrat que vous avez conclu avec SOMFY ou obtenues auprès de votre contact habituel à SOMFY.

3. Comment collectons-nous les données à caractère personnel et quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Les données à caractère personnel se rapportent à des données qui peuvent vous être attribuées personnellement.

Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous (a), mais également indirectement par le biais d’autres sources (b) par exemple lorsque vous naviguez sur les sites web de SOMFY ou que vous vous abonnez à nos contenus sur les réseaux sociaux.

Indépendamment du fait que nous collectons vos données à caractère personnel directement ou indirectement, nous nous engageons à ne traiter les données à caractère personnel que d’une manière qui est adéquate, pertinente et limitée aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

a. Données collectées directement auprès de vous

Nous pouvons collecter et utiliser des données à caractère personnel que vous transmettez au cours d’interactions avec nos Produits et Services.

Celles-ci peuvent inclure :

• votre titre ;
• votre nom entier ;
• vos coordonnées ;
• votre rôle au sein de votre société ;
• les produits ou les services qui vous intéressent ou qui intéressent votre société ;
• votre avis et vos préférences concernant un produit ;
• vos préférences en matière de communication ;
• vos commentaires concernant nos Produits et Services.

Nous collectons également des informations que vous fournissez lorsque vous réalisez des opérations commerciales avec nous, lorsque vous souscrivez à l’un de nos Services, lorsque vous complétez des formulaires de contact ou que vous créez des comptes sur l’un quelconque de nos sites web, lorsque vous vous mettez en relation avec notre équipe en charge de la relation client ou celle en charge des relations avec les médias, au cours des salons ou des autres évènements, y compris digitaux, auxquels vous participez. 

Les données collectées dans de tels cas comprennent (en plus des données susvisées) :

• votre numéro client ;
• vos coordonnées bancaires ;
• vos numéros de carte de crédit ;
• votre signature ;
• votre date de naissance ;
• toute photo que vous fournissez ;
• toute donnée de localisation que vous décidez de partager avec nous ;
• des données facilitant la livraison ou la remise de votre commande ;
• le contenu de votre appel ou des conversations écrites avec nos conseillers.

Les autres informations collectées lorsque vous utilisez nos produits et applications associées peuvent inclure :

• la date de votre souscription ;
• votre adresse électronique ;
• votre identifiant cloud ;
• votre adresse IP ;
• votre numéro de téléphone portable ;
• certaines informations collectées depuis votre appareil de contrôle, y compris des fichiers log, les informations sur les périphériques, les informations réseau, les données liées à l’utilisation de nos Produits (données d’usage) et en fonction des Services que vous avez choisis, les données de localisation ou les données biométriques.

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes qui vous sont attribuables en tant que visiteur de l’un quelconque des locaux d’une entité du Groupe SOMFY :

• nom ;
• société ;
• nom de l’hôte ;
• numéro de carte d’identité ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• la date ;
• l’heure d’arrivée et de départ de nos locaux.

Enfin, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes qui vous sont attribuables en tant que visiteur de nos sites web :

• le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
• le type de système et dispositif d'exploitation que vous utilisez pour accéder au site;
• le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
• la page Internet dont vous provenez ;
• votre pays de résidence et votre langue ;
• les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur le site ;
• les autres informations de connexion et de paramétrage de compte lorsque que vous êtes authentifié.

b. Indirectement, via d’autres sources

Nous collectons également des informations vous concernant indirectement, par exemple lorsque vous naviguez sur les sites web de SOMFY ou que vous vous abonnez à nos contenus sur les réseaux sociaux.

Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies) afin d’améliorer votre expérience de navigation sur nos sites web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette) ; ils contiennent peu de données spécifiques se rapportant à un utilisateur ou un site web particulier et nous permettent de :

• vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre nos sites web ;
• vous informer des nouveaux sujets pouvant vous intéresser ;
• personnaliser le contenu pouvant vous être utile ;
• mesurer l’audience sur nos sites à des fins commerciales ;
• générer des audiences cibles et créer des audiences similaires afin de vous proposer des publicités ciblées et vous faire des recommandations susceptibles de vous intéresser.

Nous utilisons 2 types de cookies :

Les Cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites web 

Nous utilisons les cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites web (par ex. les cookies destinées à votre authentification sur nos sites web ou les cookies destinés à garder en mémoire le contenu de votre panier d’achat)).

Si vous ne souhaitez pas accepter l’utilisation des cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur internet afin de refuser automatiquement le stockage de cookies ou afin qu’il vous informe à chaque fois qu’un site web demande la permission de stocker un cookie. En choisissant de ne pas accepter de cookies, nos sites web pourraient ne pas fonctionner de manière appropriée.

Les Cookies permettant d’améliorer l’interactivité de nos sites web

Notre site web repose sur certains services offerts par des tiers. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à :

1. Des boutons de partage : Google – Meta – Microsoft – Pinterest – LinkedIn – Spotify - YouTube –
2. Des vidéos diffusées sur le site via l’API YouTube (voir conditions d'utilisation et politique de confidentialité)

Nous utilisons également des cookies publicitaires de manière à afficher des annonces que nous estimons être intéressantes pour vous, soit sur notre site, ou lorsque vous naviguez sur internet d’une manière générale. Ces cookies nous permettent, par exemple, d’analyser vos consultations et de personnaliser les offres que nous vous proposons, les publicités que vous visualisez et les communications que nous vous adressons. Nous utilisons également les cookies pour limiter le nombre de fois que vous visionnez une annonce particulière et nous aider à évaluer l’impact d’une campagne publicitaire.

Le traitement est réalisé sur la base de votre consentement. Lors de votre première visite sur notre site web, une bannière d’information s’affichera sur la page. En poursuivant votre navigation sur le site après avoir cliqué sur « Accepter », vous consentez expressément à ce que le Groupe puisse déposer les cookies que vous avez autorisé sur votre appareil. Le bandeau restera affiché tant que vous n’aurez pas effectué de choix. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur « Personnaliser » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de refuser tout ou partie des cookies.

Vous pouvez également à tout moment changer vos préférences en matière de cookies par le biais de notre outil de gestion des cookies en accédant à notre politique de cookies. La non-acceptation des cookies publicitaires n’affectera pas votre expérience d’utilisateur lorsque vous naviguez sur nos sites web.

Les cookies que nous utilisons comprennent des cookies de session qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, et des cookies permanents qui restent sur votre navigateur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les supprimiez. Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies permanent ne peut excéder 13 mois. À l'expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Nos sites web et nos outils de communications sont connus pour être particulièrement attentifs aux besoins et attentes de nos clients et visiteurs. Aussi, nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès de tiers ou en provenance d’autres sources publiquement disponibles telles que les informations que vous rendez disponibles sur le site web de votre société ou auprès de registres publics tels que le Registre du commerce ou encore les informations figurant sur votre profil d’un réseau social tiers si vous autorisez le réseau social tiers à nous les communiquer. Ces données peuvent être les informations générales relatives à votre compte (par exemple, nom, adresse électronique, photo de profil, sexe, date de naissance, ville actuelle, identifiant, etc.) et toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous. Nous pouvons par exemple recevoir vos informations (ou une partie de celles-ci) lorsque vous téléchargez ou interagissez avec l’une de nos applications sur un réseau social. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons obtenir vos informations relatives aux réseaux sociaux, veuillez consulter le site Internet du réseau social tiers concerné.

4. Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel ?

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour négocier ou exécuter un contrat avec vous, par exemple pour :

• gérer et maintenir notre relation commerciale, y compris pour créer et maintenir un compte au sein de nos systèmes ;
• gérer vos commandes : par exemple pour procéder à des paiements, expédier et faire livrer des Produits finaux ou des Services et vous informer du statut de votre commande ;
• fournir des Services conformes à notre accord contractuel ;
• fournir des services clients, par exemple pour traiter toute demande que vous pourriez avoir et pour enregistrer et partager en interne de telles demandes afin d’y répondre d’une manière plus appropriée et améliorer nos Produits et la qualité nos Services à l’avenir.

Nous collectons et utilisons également vos données à caractère personnel lorsque cela est dans notre intérêt légitime, par exemple, pour :

• analyser vos retours, commentaires et vos avis concernant nos Produits ou nos Services afin d’ améliorer constamment notre proposition d’offre et de continuer à développer notre action commerciale ; 
• gérer vos demandes lorsque vous contactez les équipes en charge des relations avec les médias ou celles en charge des relations avec les investisseurs via le formulaire de contact sur notre site web ou quand vous utilisez un de nos canaux destinés à recueillir les plaintes ;
• créer des statistiques pour améliorer nos Produits ou nos Services ;
• vous envoyer des informations concernant les Produits et Services que vous possédez.

Nous pouvons également sur le fondement de notre intérêt légitime partager vos données à caractère personnel avec toute société affiliée du Groupe SOMFY et également :

• avec les prestataires de services tiers qui nous assistent dans nos opérations conformément aux lois en matière de protection des données applicables, y compris les fournisseurs de logiciel, les services d’hébergement ou de consultation juridique/fiscale, ainsi que les services de transport ou de carte de crédit/bancaires ;
• En cas de fusion, vente ou acquisition d’une structure.  

Nous collectons et utilisons également vos données à caractère personnel avec votre consentement. Elles incluent les données que vous décidez de nous transmettre lorsque vous ouvrez un compte auprès de notre organisation ou effectuez un achat, ou en réponse à une demande spécifique que vous nous communiquez par exemple pour :

• souscrire à l’un de nos Services ou à un service proposé par l’un de nos partenaires  ;
• activer votre Produit SOMFY ;
• participer à des enquêtes d’utilisateur final concernant nos activités et nos Produits et Services ;
• participer à des événement et jeux concours organisés par le Groupe SOMFY ou ses partenaires ;
• recevoir des communications marketing ou des bulletins d’informations concernant nos activités, Produits ou Services.

Dans ce cas, vos données pourront être transmises à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes concernant la conformité aux lois applicables en matière de protection des données. Moyennant votre consentement préalable, vos données pourront également être utilisées afin de vous communiquer des offres promotionnelles et publicitaires sur nos Produits et Services, de manière directe ou par le biais de partenaires (Meta, Google, LinkedIn, Microsoft et Pinterest). Dans ce cas, nous nous engageons à partager vos données (nom, prénom, adresse email, pays et numéro de téléphone) de manière sécurisée, en nous assurant qu’aucune réutilisation de vos données ne sera réalisée. Si vous adhérez à ces réseaux et que vous ne souhaitez plus recevoir ces publicités, nous vous invitons à vous référer à leurs politiques de protection des données respectives.

Consentir à nous permettre de traiter vos données dans de telles circonstances est optionnel. Cependant, ne pas donner de consentement est susceptible de vous empêcher d’accéder à certains de nos Services.

Enfin, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personne dans les cas suivants :

• afin de répondre à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à en recevoir communication, ou sur simple demande si la loi l'exige, afin  de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ou ceux de tiers ;
• pour prévenir la fraude et les éventuelles activités illégales.

5. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Nous ne partageons vos données à caractère personnel que conformément aux stipulations de la présente Politique et par conséquent, principalement avec nos employés dans les différentes entités du Groupe SOMFY, uniquement pour les finalités suivantes : la gestion client, l’administration centrale des relations avec les clients et les fournisseurs et pour rationaliser les opérations commerciales de SOMFY. Le partage des données à caractère personnel considérées est réalisé sur la base de l’intérêt légitime du Groupe SOMFY et du maintien d’une structure commerciale efficace.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers. Ces prestataires de services tiers utilisent les données à caractère personnel uniquement dans le but de nous permettre de fournir les Produits et Services auxquels vous avez souscrit. Ces prestataires de services tiers peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques ou marketing, fournisseurs de données, hébergeur ou encore prestataires nous aidant dans la distribution de courriels, la gestion des transactions financières ou l'analyse des informations.

Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers, nous nous assurons que les tiers considérés fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer la conformité aux lois applicables en matière de protection des données. 

Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à des tiers pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres sans votre consentement.

6. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Nous mettons en place une série de mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser vos données à caractère personnel et les protéger à l’encontre de la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé(e).

Notre personnel, nos agents et nos sous-traitants qui traitent vos données à caractère personnel ont conclu un accord de confidentialité ou sont tenus par une obligation de confidentialité ou doivent se conformer à une obligation réglementaire appropriée de confidentialité.

Nous imposons des obligations strictes en matière de sécurité à l’égard de tout prestataire de services tiers en phase avec les stipulations de la présente Politique.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour chacune des finalités exposées ci-dessus.

Nous pouvons cependant conserver certaines de vos données à caractère personnel à des fins de conformité aux lois et réglementations applicables (par exemple, pour des finalités fiscales ou de vérification) et conformément à nos règles internes en matière de conservation des données.

Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver des données qui peuvent toujours vous identifier, nous pourrons soit les effacer, soit les rendre anonymes ou les agréger de manière à ce que vous ne soyez plus identifiable en tant que personne physique unique.  

8. Transferts internationaux de données

Nous conservons et traitons vos données à caractère personnel principalement sur des serveurs localisés au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse.

Cependant, en tant que société internationale, nous faisons appel à des prestataires de services internationaux pour nous assister dans le cadre de nos solutions à l’échelle mondiale. Dans ce contexte, certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez. Tout transfert de données en dehors de l’EEE, la Suisse ou vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne est strictement encadré par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou par tout autre mécanisme de transfert approuvé par les autorités de contrôle compétentes. Ces transferts sont réalisés dans le strict respect de la réglementation applicable et le cas échéant, après obtention des autorisations requises auprès des autorités de contrôles compétente.

9. Vos droits

Vous pouvez nous contacter par le biais de notre DPD afin d’exercer vos droits en relation avec vos données à caractère personnel que nous collectons ou utilisons.

Vos droits incluent :

• votre droit de rectification. Vous avez le droit de demander la mise à jour des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant à tout moment en nous contactant. Vous pouvez aider SOMFY à garantir que vos coordonnées et vos préférences soient exactes, complètes et à jour en remplissant un formulaire de contact l’un de nos sites web en nous précisant l’objet des rectifications et en nous fournissant si nécessaire une preuve (exemple : facture). Prière de ne pas communiquer de copie de passeport ou carte d’identité ;
• votre droit d’opposition et de limitation. Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel par nous pour des finalités de démarchage. Dans certaines circonstances, vous pouvez également limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous prenons des mesures pour corriger des données inexactes suite à votre demande ; 
• votre droit à l’effacement. Nous supprimons vos données à caractère personnel à votre demande sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables et conformément à nos propres règles en matière de conservation des données ;
• votre droit de retirer votre consentement. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela pourra cependant signifier qu’il ne sera plus possible de fournir le service que vous demandez. Vous pouvez retirer votre consentement via le Preference center.
• votre droit de recevoir et de transférer. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez transmises dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer les données considérées à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;   
• votre droit de faire une réclamation. Vous pouvez nous contacter si vous estimez que notre utilisation de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays ou du pays au sein duquel le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel est situé.

10. Mineurs

Les Produits et Services de SOMFY ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collectons intentionnellement aucune information personnelle auprès de mineurs. Dans le cadre de l’utilisation de certains de nos Services, il vous est toutefois possible de renseigner des profils d’utilisateurs mineurs. Les données à caractère personnel sont alors renseignées à l’initiative du représentant légal qui peut modifier ou supprimer ces informations à tout moment directement demain son Produit connecté. Le représentant légal du mineur a également la possibilité de contacter le DPD pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

11. Modifications à la présente Politique

La date de la présente Politique est établie avant le paragraphe d’introduction ci-dessus. Nous pourrons modifier la présente Politique à tout moment sans notification, à moins que les modifications considérées ne contiennent des changements substantiels qui pourraient affecter les droits des personnes physiques au titre des lois en matière de protection de la vie privée et de protection des données applicables auquel cas vous serez informé(e) des changements considérés par une notice d’information bien visible au début de la présente Politique.